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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPA
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TROLLEY'S CAPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TROLLEY'S CAPA
CAPA, SARL

Numéro de dépôt :
4069785
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2024
TROLLEY\'S CAPA de CAPA

Présentation de la marque TROLLEY'S CAPA

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TROLLEY'S CAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPA domicilié(e) Rue de l'Olive - 37500 - CHINON - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 361 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ENVERGURE AVOCATS, M. PHILIPPE OTTAVY domicilié(e) 5 RUE CORNEILLE - 37000 - TOURS - France.

La marque TROLLEY'S CAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROLLEY'S CAPA est expirée depuis le 19 février 2024.

CAPA a également déposé les autres marques suivantes : VERNIS T.C. 50 , COLOREKA , SUPER HUIT MONTANA , COWORK , NEVADA , SUPER HUIT , CAPA , FLOUTAGE DE GUEULE(S) , En première ligne , ARGENTYN


CAPA, SARL - Rue de l'Olive - 37500 - CHINON - France - SIREN 490361532


SELARL ENVERGURE AVOCATS, M. PHILIPPE OTTAVY - 5 RUE CORNEILLE - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 28 août 2018 - Concession de licence n°731851 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; poubelles ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.